Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente, par [Raison sociale] (ci-après « Albova ») à toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles (ci-après « le client »), de magazines photo personnalisés commandés sur albova.co.

Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Le produit

Albova vend un magazine imprimé au format A4 (210 x 297 mm), relié par piqûre à cheval, dont les pages intérieures sont imprimées sur papier 170 g demi-mat et la couverture sur papier 200 g brillant.

La pagination est choisie par le client, de 8 à 48 pages, par multiples de 4. Cette contrainte découle du mode de fabrication : chaque feuille pliée donne 4 pages.

Le contenu du magazine est intégralement composé par le client à partir de ses propres fichiers. Albova ne fournit aucun contenu photographique.

3. Commande et ordre des étapes

La commande se déroule dans cet ordre : le client choisit une pagination, renseigne son adresse de livraison et son numéro de téléphone, puis règle le prix. Le paiement lui ouvre un droit de personnalisation, c’est-à-dire le droit de composer puis de faire imprimer un magazine de la pagination achetée.

Ce droit de personnalisation n’est assorti d’aucune durée de validité. Il ne s’éteint ni par l’écoulement du temps, ni par l’inactivité du client. Albova s’interdit d’y adjoindre ultérieurement une date d’expiration pour les droits déjà vendus.

La vente est parfaite à l’encaissement effectif du paiement, constaté par la notification du prestataire de paiement. Un récapitulatif est envoyé par courrier électronique.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. Aucun frais de port n’est ajouté au moment du règlement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il est figé à cet instant : une évolution ultérieure du tarif est sans effet sur les droits de personnalisation déjà achetés.

Le paiement est réalisé par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du règlement, via un prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n’est traitée ni conservée par Albova. Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué : [Placeholder, taux à confirmer selon le régime retenu].

5. Personnalisation et responsabilité du contenu

Le client compose son magazine dans un studio en ligne. Il garantit détenir tous les droits sur les fichiers qu’il dépose, notamment les droits d’auteur et l’autorisation des personnes représentées.

Le client s’interdit de déposer tout contenu illicite, notamment à caractère pédopornographique, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers. Albova se réserve le droit de refuser d’imprimer un tel contenu, de résilier la commande et, le cas échéant, de procéder aux signalements imposés par la loi.

La qualité du rendu imprimé dépend de la définition des fichiers fournis. Albova signale au client les images dont la définition est manifestement insuffisante, sans pouvoir garantir un résultat meilleur que le fichier source.

6. Relecture avant impression

Lorsque le client soumet son magazine, celui-ci n’est pas envoyé directement en production. Il fait l’objet d’une relecture humaine portant sur la conformité technique du fichier d’impression.

Si un défaut est constaté, le magazine est rendu au client avec le motif du refus et redevient modifiable. Cette étape est gratuite et n’est pas facultative. Elle ne porte pas sur le goût, le choix des photographies ou la composition, qui relèvent du seul client.

7. Livraison

Les magazines sont livrés en France métropolitaine et en Belgique, avec suivi. Le délai indicatif est de trois à quatre jours ouvrés de fabrication après validation de la relecture, puis de deux à cinq jours ouvrés d’acheminement.

Ces délais courent à compter de la soumission du magazine à l’impression, et non de la date de paiement, le client maîtrisant seul le moment où il termine sa composition.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la remise physique du produit. En cas de colis endommagé, le client dispose de quatorze jours pour le signaler avec photographie à l’appui ; Albova réimprime et réexpédie à ses frais.

8. Droit de rétractation

Tant que le client n’a pas soumis son magazine à l’impression, il peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans motif, par simple courrier électronique à hello@albova.co. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

En revanche, conformément à l’article L. 221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après la soumission à l’impression, le magazine étant confectionné selon les spécifications du client et nettement personnalisé.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les défauts de fabrication, notamment un défaut d’impression, de pliage ou d’agrafage, et non l’insatisfaction relative aux fichiers fournis par le client.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et des fichiers déposés est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation est à adresser à hello@albova.co. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices du pays de résidence du client au sein de l’Union européenne.